Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Kysmé

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser le site internet Kysmé, exploité par Kysmé (micro-entreprise).

Votre accès et votre utilisation du site sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients qui accèdent au site ou l’utilisent.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales.

Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

2. Commandes et services personnalisés

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé sur le site (« Commande »), certaines informations pourront vous être demandées, notamment :

- informations de paiement
- adresse de facturation
- adresse de livraison
- coordonnées de contact

Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

2.1 Description des produits

Kysmé s’efforce de décrire les produits et services proposés avec la plus grande précision possible, notamment concernant :

- les matériaux
- les dimensions
- les options de personnalisation

Toutefois, Kysmé ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site soient parfaitement exacts, complets, fiables ou exempts d’erreurs.

2.2 Acceptation des commandes

Toute commande passée sur le site est soumise à l’acceptation de Kysmé.

Kysmé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment dans les cas suivants :

- indisponibilité d’un produit
- erreur dans la description ou le prix
- suspicion de fraude ou de transaction non autorisée

En cas d’annulation après paiement, un remboursement intégral sera effectué.

3. Prix et paiement

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR) et incluent les taxes applicables sauf indication contraire.

Kysmé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués à une commande sont ceux affichés au moment de la confirmation de celle-ci.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

4. Livraison

Kysmé propose une livraison internationale.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

- du pays de destination
- des formalités douanières
- des transporteurs

Kysmé ne pourra être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les clients sont responsables des éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires exigés par leur pays.

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la livraison.

5. Retours et remboursements

Conformément au droit de la consommation, le client peut demander un retour dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Les produits retournés doivent être :

- non utilisés
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine

Le remboursement sera effectué après réception et inspection du produit retourné.

Exception – Produits personnalisés ou sur mesure

Les produits personnalisés, brodés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du client ne peuvent ni être retournés ni remboursés, sauf en cas :

- de défaut de fabrication
- d’erreur imputable à Kysmé

6. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l’ensemble de son contenu restent la propriété exclusive de Kysmé.

Cela inclut notamment :

- les designs
- les visuels
- les textes
- les logos
- les éléments graphiques

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Contenus fournis par les clients

Tout contenu fourni par un client dans le cadre d’une personnalisation ou d’une broderie sur mesure doit être original ou utilisé avec l’autorisation de son propriétaire.

En soumettant ce contenu, le client autorise Kysmé à l’utiliser et à le modifier uniquement dans le but de réaliser la commande.

7. Comptes utilisateurs

Lors de la création d’un compte sur le site, vous garantissez que les informations fournies sont :

- exactes
- complètes
- à jour

Kysmé se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations incorrectes ou trompeuses.

8. Âge minimum

L’utilisation du site et la passation de commandes sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

En utilisant ce site, vous déclarez remplir cette condition.

9. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site notamment pour :

- des activités illégales
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou à ses serveurs
- perturber la sécurité ou le fonctionnement du site

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Kysmé ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site.

La responsabilité totale de Kysmé pour toute réclamation liée à un produit ne pourra excéder le montant payé pour ce produit.

11. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui explique la manière dont les données sont collectées, utilisées et protégées.

12. Force majeure

Kysmé ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution de ses obligations en cas d’événements indépendants de sa volonté, notamment :

- catastrophes naturelles
- grèves
- perturbations du transport
- décisions gouvernementales
- problèmes d’approvisionnement

13. Modification des conditions

Kysmé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les nouvelles versions seront publiées sur le site avec la date de mise à jour. L’utilisation du site après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Email: contact@kysmestudio.com